INFORMATIONS COVID19

Décret n 2020-759 du 21 juin 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Mise en oeuvre territoriale de la levée du confinement – cadre réglementaire des rassemblements

Mise en oeuvre territoriale de la levée du confinement – cadre réglementaire des rassemblements à compter du 22 juin 2020

Modèle de déclaration pour l’organisation d’une manifestation de plus de dix personnes sur la voie publique

 

 

NUMÉROS D’INFORMATIONS – AIDES AUX ENTREPRISES DU DÉPARTEMENT

 

La Communauté de communes Jabron Lure Vançon Durance se mobilise pour soutenir ses entreprises et abonde le fonds d’urgence 04 mis en place par la CCI et les intercommunalités du département.

Ce fonds s’adresse  aux entreprises immatriculées ( commerçants, artisans, libéraux) ne disposant pas de salarié,  ayant fait l’objet d’une  interdiction d’accueil du public et obtenu une aide du Fonds de solidarité ou du Fonds d’action sociale. Les hébergeurs inscrits au RCS sont aussi concernés par ce dispositif. Le montant de l’aide est de 800€ pour les entreprises du territoire.

Pour bénéficier de ce concours, nous vous invitons à vous rendre sur le site  suivant : https://enjeux04.fr/non-classe/fonds-durgence-04-comment-lobtenir/ afin de vérifier que vous remplissez les conditions requises et déposer ensuite votre demande.

ATTENTION :  les demandes seront traitées dans la limite des fonds disponibles.

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