Vos démarches

Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs: A partir du 15 janvier 2017 les mineurs quittant le territoire national, non accompagnés d’un titulaire de l’autorité parentale, devront être munis:
  • d’une pièce d’identité
  • d’une Autorisation individuelle de Sortie du Territoire (AST)
  • et d’une copie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale signataire de l’AST.
L’AST prend la forme d’un formulaire cerfa_15646-01 accessible sur le site www.service-public.fr
L’AST sera requise en cas de voyage individuel ou collectif dès lors que le mineur voyage sans un titulaire de l’autorité parentale et devra être présentée pour toute sortie du territoire. Cette autorisation a une durée fixée par son signataire et maximum pour un an.

Simplification – Effectuez vos démarches en ligne
Le traitement des demandes de carte d’identité, de passeport, de permis de conduire et de certificat d’immatriculation est modernisé et simplifié dans le cadre de la mise en place du « Plan préfectures nouvelle génération ». La plupart de ces démarches peuvent désormais se faire par internet, et non plus aux guichets de la préfecture.
Ces services en ligne présentent de nombreux avantages : sécurité, gratuité, gain de temps, accessibilité 7j/7 et 24h/24, traitement plus rapide de vos demandes et le cas échéant, possibilité de suivre l’avancement du dossier.
Évitez de vous déplacer en préfecture en réalisant votre démarche en ligne :
Certificat d’immatriculation
Changer l’adresse de ma carte grise https://ants.gouv.fr/
Déclarer la vente d’un véhicule https://ants.gouv.fr/
Changer de titulaire https://ants.gouv.fr/
Obtenir un certificat de non-gage https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat
Demander un duplicata pour remplacer ma carte grise perdue, volée ou détériorée (consulter le tutoriel-vidéo) https://immatriculation.ants.gouv.fr/ http://www.dailymotion.com/video/x5pabf8
Connaître le coût d’un certificat d’immatriculation https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/simtax_accueil
Permis de conduire
Demander un permis de conduire https://ants.gouv.fr/
Connaître le solde de mes points https://ants.gouv.fr/
Savoir où en est la production de mon permis de conduire https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-permis-de-conduire
Connaître le résultat de l’examen du permis de conduire
http://www.securite-routiere.gouv.fr/permis-de-conduire/resultats-du-permis-de-conduire
Demande d’échange de permis de conduire étrangers
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Actualites/Demande-d-echanges-de-permis-etrangers-evolution-des-procedures
Demande de permis internationaux
http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Demarches-administratives/Evolution-de-la-procedure-de-demande-de-permis-international-de-conduire
Carte nationale d’identité et passeport
Réaliser une prédemande de carte d’identité https://ants.gouv.fr/
Réaliser une prédemande de passeport https://ants.gouv.fr/
Achat de timbres fiscaux électroniques https://timbres.impots.gouv.fr/
Savoir où en est la production de mon passeport ou de ma carte nationale d’identité
https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-en-est-mon-passeport-CNI#help-num-permis
Demander un extrait acte de naissance (certaines communes ne proposent pas ce téléservice)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406
Toutes les démarches en ligne
Retrouvez l’ensemble des téléprocédures mises en place par le ministère de l’Intérieur (paiement des amendes, associations, dépôt de plainte, élections, vidéo-protection…) www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Mes-teleservices
Vous souhaitez vous faire accompagner ?
Vous pouvez accéder à ces services gratuitement dans les points d’accueil numériques installés en préfecture et dans chacune des sous-préfectures ainsi que dans les Maisons de services au public (MSAP) déployées dans le département.
Ces télé-services sont aussi accessibles, chez les professionnels habilités, professionnels du commerce de l’automobile et centres agréés véhicules hors d’usage (VHU). Ces derniers peuvent, le cas échéant, vous demander une contrepartie financière.
Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes (demandes de permis de conduire, de carte grise, d’extrait d’acte de naissance) en lieu et place des usagers.
Ces sites n’hésitent pas à tromper le consommateur en prenant l’apparence de sites officiels : reproduction à l’identique de la charte graphique du site, usage des couleurs bleu-blanc-rouge, référence à des ministères, référencement en tête des moteurs de recherche.
Pour éviter toute confusion, vérifier l’adresse Internet (URL) du site : les URL de l’administration française se terminent invariablement par « .gouv.fr » ou « .fr » et jamais par « .gouv.org » ou « .gouv.com « .
Plus d’informations sur : le site des services de l’État dans les Alpes-de-Haute-Provence

Pour vos demandes de Passeport et de Carte Nationale d’Identité (CNI) vous devez :
  • Remplir une pré-demande sur internet :
    http://ants.gouv.fr/moncompte/s-inscrire
    Vous devez créer un compte personnel, renseigner une pré-demande sur laquelle figurera un numéro et un QRcode  qu’il faudra fournir lors du dépôt de votre demande en mairie. La mairie de Salignac peut vous aider dans cette démarche si vous rencontrez des difficultés ou si vous n’avez pas de connexion internet. 
  • Prendre rendez-vous avec une mairie équipée de bornes biométriques (les plus proches de notre commune sont la mairie de Sisteron et la mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban).
  • Rassembler les pièces justificatives :
    – CNI : 1 photo d’identité, ancienne CNI (originale + copie) ou 1 acte de naissance de moins de 3 mois, 1 justificatif de domicile (original + copie). En cas de perte ou vol joindre la  déclaration, 25€ de timbres fiscaux et 1 acte de naissance. Pour les mineurs : pièce d’identité en cours d’un parent (original + copie)
    – Passeport : 1 photo d’identité, CNI (originale + copie) ou 1 acte de naissance de moins de 3 mois, 1 justificatif de domicile (original + copie) et 86 € de timbres fiscaux. En cas de perte ou vol joindre la déclaration. Pour les mineurs : pièce d’identité en cours d’un parent (original + copie), le montant des timbres fiscaux est variable selon l’âge.
  • Se présenter au guichet le jour du rendez-vous avec la pré-demande et les pièces justificatives pour déposer le dossier et procéder à la prise des empreintes digitales.
  • Votre CNI ou votre passeport sera à retirer dans la mairie où vous avez déposé votre demande après la prise d’un deuxième rendez-vous par la personne titulaire du titre (sauf mineur).

Capture


Horaires d’ouverture au public du service Etat Civil de la Mairie de Sisteron
Attention, les demandes de Cartes Nationales d’Identité ne se feront que sur rendez-vous et avec présentation de l’imprimé de pré-demande.
 
Matin
Après-midi
Lundi
9H00 – 11H45
13H45 – 16H45
Mardi
FERME
13H45 – 16H45
Mercredi
9H00 – 11H45
13H45 – 16H45
Jeudi
FERME
13H45 – 16H45
Vendredi
9H00 – 11H45
13H45 – 16H00
Une permanence sera effectuée le deuxième lundi de chaque mois de 16h45 à 18h45 sur rendez-vous uniquement. Ainsi que chaque 3ème samedi de mois exclusivement pour les personnes ne pouvant pas venir en semaine et uniquement sur rendez-vous.
Le service Etat civil NE FOURNIT PLUS GRATUITEMENT les photocopies.
Vous pouvez les faire aux tarifs suivants :           Photocopie A4 recto Noir et Banc           0.50€
                                                                                                                                          Photocopie A4 recto Couleur                    1.00€
Numéros de téléphone du service état-civil de la Mairie de Sisteron: 04.92.61.58.30
Adresse des nouveau locaux du service état-civil de la Mairie de Sisteron: 4 place de la République ( ancienne Trésorerie Générale).
CDAD : Information juridique Affiche CDAD
Numéro départemental: 04.92.36.69.20 (du lundi au mercredi de 9h à 16h)
Par mail: accueil-cdad04@orange.fr
Site internet : http://www.cdad-alpesdehauteprovence.justice.fr/
Révision des listes électorales – avis aux électeurs
service civique
Lien vers le site du Service public
Newsletter_juillet_aout_2017 Marine Nationale

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