La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE a rendu le centre communal d’action sociale (CCAS) facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Le Conseil Municipal a donc décidé la dissolution du CCAS de Salignac au 31 décembre 2023.
Dans un même temps, il a proposé d’instaurer une commission extra-municipale consultative, composée à la fois d’élus et de personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil municipal. Sur proposition du maire, le Conseil Municipal fixe la composition de cette commission extra-communale pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours.
Aucune décision ne sera prise lors de cette commission, elle est un outil de travail pour l’équipe municipale et permettra de faire participer la population à la réflexion sur les prises de décisions.
Lors de la réunion du conseil municipal du 4 juin 2024, le conseil municipal, a décidé de créer cette commission extra-municipale d’action sociale composée des personnes suivantes :
EULOGE Angélique,
FONTIN Geneviève,
MARTINEAU Cécile,
BLANC Sylvie,
GALANTINI Patricia,
SOUSSIEUX Annie.
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CCAS DU 6 NOVEMBRE 2023
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CCAS DU 21 SEPTEMBRE 2023
– 10_2023 SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES CCAS
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CCAS DU 25 MAI 2023
– 07_2023 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2022
– 08_2023 DECISION MODIFICATIVE N°1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CCAS DU 7 AVRIL 2023
– 03_2023 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023
– 04_2023 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – ANNEE 2023
– 05_2023 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 ANNULE ET REMPLACE LA DELIB 3-2023
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CCAS DU 2 MARS 2023
– 01_2023 CESSATION DE L’ORGANISATION DE L’ACTIVITE DES AINES PAR LE CCAS
– 08_2022 VIREMENT DE CREDITS – CHARGE DE PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
– 01_2022 APPROBATION COMPTE DE GESTION 2021 – BUDGET CCAS
– 02_2022 APPROBATION COMPTE ADMINISTRATIF 2021 – BUDGET CCAS
– 03_2022 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2021 – BUDGET CCAS
– 04_2022 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2022 – BUDGET CCAS
– 05_2022 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS – ANNEE 2022
– 06_2022 ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01 JANVIER 2023 – BUDGET CCAS