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DELIBERATIONS
DELIBERATIONS
LISTE DES DELIBERATIONS CM 13-10-2025
59-2025 CHOIX DU MODE DE PUBLICITE DES ACTES AU 01-01-2026
60-2025 SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) – ANNEE 2024
61-2025 SERVICE EAU POTABLE – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) – ANNEE 2024
62-2025 SERVICE ASSAINISSMENT NON COLLECTIF – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE RPQS – ANNEE 2024
63-2025 SERVICE ELIMINATION DES DECHETS – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE RPQS – ANNEE 2024
64-2025 CCJLVD CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU 01 11 2025
65-2025 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ADMINISTRATIFS AU S.I.V.U SALIGNAC-ENTREPIERRES AU 1ER JANVIER 2026
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